FAQ : Demander un subside

Puis-je soumettre une demande de subside pour récupérer les frais de formation?

Si votre organisation paie une contribution au fonds de formation (catégorie ONSS 087), vous pouvez soumettre une demande de subside pour les formations des collaborateurs qui relèvent des commissions paritaires 116 ou 207.

Comment demander des subsides pour des formations que nous avons organisées nous-mêmes ?

Grâce à votre login personnel, vous pouvez dorénavant construire votre dossier de subside sur ‘Mon Co-valent’. Pour l’année en cours, vous pouvez commencer à introduire au fur et à mesure les frais de formation dans un dossier de formation. Chaque 1er juillet de l’année, vous pourrez, dès lors, introduire le dossier de subside complété de l’année précédente et ce durant les 12 mois qui suivent.

P.e. À partir du 1er janvier 2016, vous pourrez commencer à introduire les frais de formation de 2016. Ensuite, vous pourrez introduire le dossier de subside complet et définitif à partir du 1er juillet 2017 jusqu’au 30 juin 2018,

Pour quelles formations puis-je soumettre une demande de remboursement ?

Vous pouvez soumettre une demande de remboursement pour les formations dispensées par un fournisseur de formations externe et les formations dispensées par un formateur interne. Tant les frais du formateur que le coût salarial des apprenants peuvent être soumis pour remboursement. N’entrent PAS en ligne de compte : les formations de sécurité légalement obligatoires càd les cours de secourisme, équipe d’intervention de lutte contre l’incendie et les formations obligatoires de conseiller en prévention ainsi que les formations de longue durée en management (exemple MBA). Lorsque l’un de vos travailleurs suit une formation de notre offre de formation gratuite, le remboursement du coût salarial sera automatiquement calculé dans votre dossier de subside.

Comment le crédit de subside est-il calculé ?

Le crédit de subside est calculé sur base des déclarations ONSS de l’année des frais de formation concernés. Vous pouvez soumettre votre demande de subside en juillet de chaque année pour l’année de formation précédente. Les PME peuvent bénéficier d’une intervention supérieure.

Nous voulons organiser une formation gratuite Co-valent au sein de notre entreprise. Comment procéder ?

Si vous souhaitez organiser l’une de nos formations de notre offre de formations gratuites au sein de votre entreprise, vous pouvez soumettre une demande de subside. C’est vous qui vous chargez alors des aspects pratiques avec le formateur et vous payez la facture.

Nous voulons soumettre une demande de subside pour une formation, mais nous n’avons pas de facture pour cette formation parce que nous avons travaillé avec un formateur interne. Quelles pièces justificatives devons-nous présenter ?

Pour les formations que vous organisez avec votre propre formateur en interne, nous avons besoin de plusieurs informations : une description du contenu de la formation, la date et le nombre d’heures avec le nom des participants et du formateur et une liste de présences avec signatures, ou à défaut, un document d’évaluation rempli par chaque participant.

Nous devons informer notre délégation des travailleurs de la demande de subside. Comment procéder exactement ?

Le document « Déclaration réunion consultative » doit être signé par la délégation des travailleurs. Cette obligation tombe si aucune délégation n’est constituée dans l’organisation au moment où le document est signé. Une signature de la direction seule ne suffit donc que lorsqu’au moment de la signature, aucun comité d’entreprise ou comité pour la prévention ou de délégation syndicale n’existe.

Quand le montant du subside sera-t-il versé ?

Nous vérifions d’abord que les demandes de subside soient administrativement en ordre. Tous les documents sont-ils dûment complétés et signés là où il le faut ? Toutes les pièces justificatives nécessaires sont-elles bien présentes ? Lorsque votre dossier administratif est en ordre, celui-ci est présenté au Comité de gestion de Co-valent, qui se réunit tous les deux mois. Une fois votre dossier approuvé par le Comité de gestion, vous en êtes informés et le paiement suit.

Co-Valent

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