J’ai reçu une intervention du Gouvernement ou autre pour une formation. Est-ce que je peux ajouter cette formation dans le dossier de subside?
Toute formation entrant en compte pour un remboursement (voir question FAQ) et pour laquelle vous avez perçu une compensation partielle du Gouvernement (ou autre canal) peut être soumise dans le dossier de subside.
Mon entreprise peut-elle soumettre une demande de subside pour récupérer les frais de formation?
Si votre organisation paie une contribution au fonds de formation (catégorie ONSS 087), vous pouvez soumettre une demande de subside pour les formations des collaborateurs qui relèvent des commissions paritaires 116 ou 207.
Comment demander des subsides pour des formations que nous avons organisées nous-mêmes ?
Grâce à votre accès personnel sur ‘Mon Co-valent’, vous pouvez soumettre votre dossier de subside. Pour l’année en cours, vous pouvez introduire au fur et à mesure les frais de formation dans un dossier de formation. Chaque année à partir du 1er juillet, vous pourrez, dès lors, introduire officiellement le dossier de subside complet de l’année précédente et ce durant les 12 mois qui suivent.
P.e. Les frais des formations ayant eu lieu en 2023 peuvent être encodés sur la plateforme à partir du 1er janvier 2023 et le dossier complet et définitif peut être introduit à partir du 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025.
Pour quelles formations puis-je soumettre une demande de remboursement ?
Vous pouvez soumettre une demande de remboursement pour les formations dispensées par un fournisseur de formations externe et les formations dispensées par un formateur interne. Nous calculons l’intervention sur base d’un montant forfaitaire global par personne ( € 35 / personne / heure ) – quel que soit le coût réel de la formation.
N’entrent PAS en ligne de compte : les formations de sécurité légalement obligatoires càd les cours de secourisme, équipe d’intervention de lutte contre l’incendie et les formations obligatoires de conseiller en prévention, les formations internes d’engins de levage (donnée par un collègue) ainsi que les coachings individuels.
Pour les formations de longue durée, nous intervenons pour un maximum de 40h/personne/formation.
Comment est calculée l’intervention par formation ?
En ce qui concerne la méthode de calcul de l’intervention par formation, nous sommes actuellement dans une période de transition. Cette méthode de calcul sera en effet adaptée à partir du 1/1/2023.
Pour les formations ayant eu lieu avant le 1/1/2023, nous calculons le subside de la manière suivante :
- Le coût réel de la formation (facture) si la formation a été donnée par un formateur externe
OU - Le nombre d’heures de formation donné par le formateur interne, et ce à €55/heure
ET - Une intervention forfaitaire sur le coût salarial, et ce à €30/heure/participant
Pour les formations ayant eu lieu à partir du 1/1/2023, nous calculons le subside de la manière suivante :
- forfait all-in par personne (€35/personne/heure) – peu importe le coût réel de la formation.
- Pour les formations longues, nous intervenons pour un maximum de 40 heures/personne. De cette manière, nous n’excluons plus les formations longues, mais nous travaillons avec un montant maximum par formation.
Comment votre montant maximal de subside est-il calculé ?
Le crédit du subside est calculé à partir des contributions RSZ de l’année à laquelle se rapportent les coûts de formation. Vous pouvez consulter le montant de votre subside au début de juillet de l’année qui suit l’année de formation. Les entreprises de 50 employés ou moins peuvent bénéficier d’une intervention majorée.
Nous voulons organiser une formation gratuite Co-valent au sein de notre entreprise. Comment procéder ?
Si vous souhaitez organiser l’une de nos formations de notre offre de formations gratuites au sein de votre entreprise, vous pouvez soumettre une demande de subside. C’est vous qui vous chargez alors des aspects pratiques avec le partenaire de formation et vous payez la facture. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires de formation.
Nous voulons soumettre une demande de subside pour une formation, mais nous n’avons pas de facture pour cette formation parce que nous avons travaillé avec un formateur interne. Quelles pièces justificatives devons-nous présenter ?
Pour toutes les formations que vous organisez, mêmes celles avec votre propre formateur en interne, nous avons besoin de plusieurs informations : un titre clair ou une description du contenu de la formation, la date et le nombre d’heures avec le nom des participants et une liste de présences avec signatures, ou une attestation de participation par participant.
Nous devons informer notre délégation des travailleurs de la demande de subside. Comment procéder exactement ?
Le document « Déclaration réunion consultative » doit être signé par les partenaires sociaux de l’organe consultatif le plus élevé (conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail ou délégation syndicale). Cette obligation tombe si aucune représentation des travailleurs n’est nommée dans l’organisation lorsque le document est signé. Ce n’est que dans ce cas qu’une signature de la direction suffit.
Quand le montant du subside sera-t-il versé ?
Nous vérifions d’abord que les demandes de subside soient administrativement en ordre. Tous les documents sont-ils dûment complétés et signés là où il le faut ? Toutes les pièces justificatives nécessaires sont-elles bien présentes ? Lorsque votre dossier est en ordre sur le plan administratif, celui-ci est présenté au Comité de gestion de Co-valent, qui se réunit 5 fois par an. Une fois votre dossier approuvé par le Comité de gestion, nous vous en informons et le paiement suivra.
