Si votre organisation paie une contribution au fonds de formation (catégorie ONSS 087), vous pouvez soumettre une demande de subside pour les formations des collaborateurs qui relèvent des commissions paritaires 116 ou 207.

Co-valent est le fonds de formation des ouvriers et des employés des commissions paritaires 116 et 207. Si vos collaborateurs relèvent de ces CP et que votre organisation dispose d’une catégorie ONSS 087 ou 187, ces travailleurs peuvent être inscrits à l’offre de formations gratuites de Co-valent. Si votre organisation paie effectivement une contribution au fonds de formation (catégorie ONSS 087), elle peut également demander des subsides à Co-valent pour d’autres formations.

Grâce à votre accès personnel sur ‘Mon Co-valent’, vous pouvez soumettre votre dossier de subside. Pour l’année en cours, vous pouvez introduire au fur et à mesure les frais de formation dans un dossier de formation. Chaque année à partir du 1er juillet, vous pourrez, dès lors, introduire officiellement le dossier de subside complet de l’année précédente et ce durant les 12 mois qui suivent. 

P.e. Les frais des formations ayant eu lieu en 2023 peuvent être encodés sur la plateforme à partir du 1er janvier 2023 et le dossier complet et définitif peut être introduit à partir du 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025.  

Vous pouvez soumettre une demande de remboursement pour les formations dispensées par un fournisseur de formations externe et les formations dispensées par un formateur interne. Nous calculons l’intervention sur base d’un montant forfaitaire global par personne ( € 35 / personne / heure ) – quel que soit le coût réel de la formation.  

N’entrent PAS en ligne de compte : les formations de sécurité légalement obligatoires càd les cours de secourisme, équipe d’intervention de lutte contre l’incendie et les formations obligatoires de conseiller en prévention, les formations internes d’engins de levage (donnée par un collègue) ainsi que les coachings individuels. 

Pour les formations de longue durée, nous intervenons pour un maximum de 40h/personne/formation. 

Le crédit du subside est calculé à partir des contributions RSZ de l’année à laquelle se rapportent les coûts de formation. Vous pouvez consulter le montant de votre subside au début de juillet de l’année qui suit l’année de formation. Les entreprises de 50 employés ou moins peuvent bénéficier d’une intervention majorée.

Si vous souhaitez organiser l’une de nos formations de notre offre de formations gratuites au sein de votre entreprise, vous pouvez soumettre une demande de subside. C’est vous qui vous chargez alors des aspects pratiques avec le partenaire de formation et vous payez la facture. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires de formation. 

Pour toutes les formations que vous organisez, mêmes celles avec votre propre formateur en interne, nous avons besoin de plusieurs informations : un titre clair ou une description du contenu de la formation, la date et le nombre d’heures avec le nom des participants et une liste de présences avec signatures, ou une attestation de participation par participant.

Cette information est connue par votre responsable des ressources humaines ou par votre secrétariat social.

Lorsqu’un nouvel employeur du secteur de la chimie, des plastiques et des sciences de la vie s’enregistre, la catégorie d’employeur 087 lui est automatiquement attribuée. Par contre, si l’employeur peut démontrer au moment de l’immatriculation qu’il a conclu une convention collective de travail « Groupes à risque » valide au niveau de l’entreprise, il se verra attribuer la catégorie d’employeur 187.

La différence entre les deux catégories d’employeurs réside dans la cotisation « Groupes à risque ».

087 : Employeurs redevables d’une cotisation aux Fonds des commissions paritaires de l’industrie chimique n° 116 et/ou n° 207.

187 : Employeurs dispensés du paiement aux Fonds de la partie de cotisation destinée aux groupes à risque s’ils ont pris eux-mêmes des initiatives similaires entérinées par une CCT au niveau de l’entreprise.

Le passage d’une de ces deux catégories à l’autre ne se fait toutefois pas automatiquement.

Un passage de la catégorie d’employeur 187 à la catégorie d’employeur 087 ne constitue pas un problème puisqu’il s’agit d’un cas de figure où l’employeur paiera d’office une cotisation au profit des groupes à risque.

Si un employeur appartenant à la catégorie 187 souhaite mettre fin à sa CCT Formation au niveau de l’entreprise et contribuer au fonds sectoriel de formation, il peut solliciter un changement de catégorie d’employeur auprès de la Direction de l’identification de l’ONSS : identifnl@rsz.fgov.be. Ce service vous informera de la procédure à suivre et de son calendrier.

À l’inverse, le passage de la catégorie d’employeur 087 à la catégorie d’employeur 187 est plus complexe et n’est pas accepté automatiquement. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations au sujet de ces procédures et du calendrier auprès de la Direction de l’identification de l’ONSS.

Celle-ci figure sur votre fiche de salaire. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter votre responsable des ressources humaines ou votre secrétariat social.

La chimie est polyvalente. Les activités diffèrent d’une entreprise à l’autre,  le profil des personnes qui y travaillent également. De chimiste à responsable des ventes, de mécanicien à laborantin. Cliquez sur www.breakingsciences.be pour obtenir plus d’explications sur les métiers de la chimie. Avec un diplôme de l’enseignement secondaire technique ou général, vous pouvez déjà poser votre candidature dans le secteur.

Co-valent, en tant que fonds de formation sectoriel, propose son soutien aux travailleurs licenciés de la cellule pour l’emploi en leur permettant après leur licenciement d’accéder à l’offre de formations gratuites de Co-valent, et ce pour une période d’un an à partir de la date d’inscription de la personne licenciée à la cellule de mise à l’emploi. Pour plus d’informations consultez la page “cellule pour l’emploi”.

Avec le checkcompétences de Co-valent vous serez gratuitement accompagné et soutenu dans le processus d’identification des compétences et l’élaboration d’un plan d’action ou de formation. Nous ancrons la politique de formation dans votre organisation et vous conseillons sur la manière d’améliorer encore la politique de compétences. 

Si, dès le départ, l’accent doit être mis sur les compétences numériques, l’expert élabore les besoins d’une personne, un team ou un département. Lors de cet accompagnement nous ne nous limitons pas exclusivement aux compétences numériques, nous abordons également les compétences liées à la gestion du changement. Un plan d’action ou de formation sera élaboré.  

1. PME selon la définition européenne : Outre votre demande, qui doit s’inscrire dans le cadre de notre accompagnement gratuit en matière de RH, votre entreprise doit toujours réunir deux critères de base : elle doit être membre du fonds de formation Co-Valent (code 087 de l’ONSS) et être une PME.  Nous nous basons pour cela sur la définition européenne de la PME, à savoir une entreprise qui compte moins de 250 salariés ET dont maximum 49 % du capital ou des droits de vote sont aux mains d’une grande entreprise (> 250 salariés) ou d’un groupe de plusieurs grandes entreprises.  Votre entreprise signe un document sur l’honneur. 
2. La déclaration relative aux aides de minimis : Pour les années 2023-2024, Co-Valent participe au projet « contrôles de compétences » du gouvernement flamand. Concrètement, cela signifie que 20 PME flamandes de notre secteur peuvent bénéficier chaque année d’un accompagnement gratuit – financé par le gouvernement. Une déclaration positive de minimis de votre entreprise est alors requise. Plus d’info vous trouvez ici. 

Il n’existe pas d’aide publique pour les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne pour cette période, et l’accompagnement est financé par Co-Valent elle-même.  La règle relative aux aides de minimis n’est donc pas valable ici. 

Le document « Déclaration réunion consultative » doit être signé par les partenaires sociaux de l’organe consultatif le plus élevé (conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail ou délégation syndicale). Cette obligation tombe si aucune représentation des travailleurs n’est nommée dans l’organisation lorsque le document est signé. Ce n’est que dans ce cas qu’une signature de la direction suffit.  

Nous vérifions d’abord que les demandes de subside soient administrativement en ordre. Tous les documents sont-ils dûment complétés et signés là où il le faut ? Toutes les pièces justificatives nécessaires sont-elles bien présentes ? Lorsque votre dossier est en ordre sur le plan administratif, celui-ci est présenté au Comité de gestion de Co-valent, qui se réunit 5 fois par an. Une fois votre dossier approuvé par le Comité de gestion, nous vous en informons et le paiement suivra.