Détails de la formation

Manuel pour une détermination correcte de la valeur en douane des marchandises

Objectifs

Il est important d’appliquer correctement les règles relatives à la valeur en douane des marchandises, afin de pouvoir déterminer valablement les droits à l’importation.

 

Qu’est-ce que la valeur en douane des marchandises ?
La valeur en douane des marchandises est la valeur qui, à l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne, sera déclarée auprès des autorités douanières et sera utilisée comme base imposable pour le calcul des droits.
Trop souvent, le prix figurant sur la facture est automatiquement repris comme valeur en douane des marchandises, sans prises en compte des éventuelles restrictions applicables, et sans avoir égard aux éléments qui doivent impérativement être inclus - ou à l’inverse, exclus - de cette valeur en douane.
De plus, que faire en tant qu’entreprise lorsqu’aucun prix de vente n’est déterminé, ou lorsque votre client demande d’établir une facture « pro forma » ?

 

Cette formation se penche sur les diverses règles et méthodes applicables pour la détermination correcte de la valeur en douane des marchandises.

Public cible

Le personnel de direction et les collaborateurs administratifs des départements responsables au sein de l’entreprise pour la gestion des flux de biens (transport, expédition, logistique, etc.).

Programme

  • Les obligations du déclarant
  • La valeur en douane et la déclaration
  • La détermination de la valeur en douane
  • La valeur transactionnelle
  • Les méthodes secondaires de détermination de la valeur en douane
  • Analyse de cas spécifiques : les retours, les échantillons, etc.
  • Le lien avec le prix de transfert
  • La déclaration DV1

Commentaires

  • Interactif
  • Présentation des concepts théoriques
  • Application pratique des concepts, par le biais d’exemples et d’exercices

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