Indemnité de formation

Le stagiaire reçoit des indemnités de formation correspondant à un pourcentage de la différence entre :

  • la rémunération qui serait octroyée au travailleur s’il était embauché sous contrat de travail à la fonction qui fait l’objet du contrat d’adaptation professionnelle et
  • le montant des allocations sociales qu’il a reçues avant la fonction, le cas échéant par rapport à son horaire de travail. Par allocations sociales on entend : allocations de chômage, indemnités d’incapacité de travail (mutuelle), allocations de remplacement de revenus pour personnes handicapées, pensions de retraite et d’invalidité, indemnités relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, indemnités allouées aux victimes d’un accident (art. 1382 du code civil), et revenus professionnels perçus pour les heures de formation.
  • la première année : 60 % de la différence entre les allocations perçues et la rémunération de la fonction, ramenées à des montants horaires sur base du régime horaire à temps plein au sein de l’entreprise
  • à partir de la deuxième année : 80 % de cette différence

Co-Valent

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