Subsides Bruxelles

Quels subsides votre entreprise peut-elle recevoir ?

Maintenir ou engager un travailleur en situation de handicap ne représente ni un surcoût, ni une baisse de la productivité.

À Bruxelles, il existe six types d’intervention. Cinq d’entre elles sont payées à l’employeur : une compensation pour l’éventuelle perte de productivité d’un travailleur en situation de handicap (la prime d’insertion), une intervention pour les employeurs qui engagent un travailleur en situation de handicap avec un contrat temporaire (la prime à l’engagement), un remboursement dans l’adaptation du poste de travail, une intervention pour les employeurs qui souhaitent mettre en place un programme de formation ou de sensibilisation (la prime à l’intégration) et une prime si un tuteur est désigné (la prime de tutorat).

Un seul subside est payé au travailleur en situation de handicap, mais profite aussi financièrement à l’employeur : le remboursement des frais de déplacement.

Il existe également deux subsides à la formation, qui sont surtout intéressants pour le travailleur : le contrat d’adaptation professionnelle et le stage de découverte.

Les subsides s’appliquent aux entreprises francophones établies à Bruxelles et aux travailleurs bruxellois francophones en situation de handicap.
Pour les entreprises néerlandophones et les travailleurs bruxellois néerlandophones, les subsides flamands sont d’application.

Votre entreprise a également des sites dans d’autres régions ?

Cliquez ici pour de plus amples informations sur les subsides en Flandre et en Wallonie.

BRUXELLES :

1. PRIME D’INSERTION

Qu’est-ce que la prime d’insertion ?

La prime d’insertion est une compensation pour l’éventuelle perte de productivité d’un travailleur en situation de handicap. La prime concerne tant les travailleurs déjà en service que les nouveaux collaborateurs.

L’employeur reçoit une intervention basée sur la rémunération du travailleur. L’intervention est valable un an, mais peut être renouvelée aussi longtemps que la perte de productivité persiste.

À combien s’élève cette prime ?

L’intervention correspond au « pourcentage » de la perte de rendement, déterminé par un spécialiste de PHARE. Le pourcentage de la perte de rendement est appliqué sur le salaire, mais est plafonné à 65 %.

Cette mesure ne peut pas être combinée avec le contrat d’adaptation professionnelle ou le stage de découverte. Quelques autres conditions y sont liées, que vous retrouverez en détail ici.

Un exemple

Lorsque vous engagez un travailleur en chaise roulante qui est 40 % moins rentable qu’un autre collègue, PHARE rembourse jusqu’à 40 % de son salaire. C’est à PHARE qu’il appartient de déterminer ce pourcentage. Si ce travailleur coûte 2.000 euros, vous ne payez alors que 1.200 euros. Le reste est complété par PHARE.

Qui peut y faire appel ?

Tous les employeurs qui emploient ou engagent un travailleur en situation de handicap.

Comment la demander ?

Étape 1

Le travailleur doit être reconnu par PHARE. Si c’est le cas, l’employeur peut compléter le formulaire en ligne. Il le renvoie à PHARE en y joignant une copie du contrat.

Étape 2

Sur la base de ces documents et d’une visite, PHARE décide quel pourcentage du salaire recouvre l’intervention. Les critères pris en compte sont entre autres le handicap et le travail effectué.

Étape 3

PHARE prend sa décision et paie l’intervention.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

2. PRIME À L’ENGAGEMENT

Qu’est-ce que la prime à l’engagement ?

La prime à l’engagement s’adresse aux employeurs qui engagent un travailleur en situation de handicap avec un contrat temporaire. Le travailleur est engagé avec un contrat à durée déterminée, pour maximum trois mois. La prime consiste en un remboursement d’une partie des coûts.

À combien s’élève ce subside ?

PHARE rembourse 30 % des coûts salariaux, et ce pour trois mois. La prime peut être prolongée, mais pas pour plus de six mois par an.

La prime à l’engagement ne peut pas être combinée avec le contrat d’adaptation professionnelle, le stage de découverte ou la prime d’insertion.

Un exemple

Vous souhaitez offrir à un travailleur handicapé l’occasion de se familiariser à votre entreprise. Pour cela, vous lui proposez un contrat de trois mois. Si ce travailleur vous coûte 2.000 euros par mois, vous ne devez payer que 1.400 euros. PHARE supplée les 600 euros restants.

Qui peut y faire appel ?

Les employeurs qui souhaitent offrir un contrat de maximum trois mois à des travailleurs en situation de handicap.

Comment le demander ?

Étape 1

Le travailleur doit être reconnu par PHARE. Si c’est le cas, l’employeur peut compléter en ligne un formulaire standard et le renvoyer à PHARE. Il doit y joindre une copie du contrat de travail.

Étape 2

PHARE fait savoir si, en tant qu’employeur, vous entrez en considération pour cette prime, et rembourse alors une partie des coûts salariaux.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

3. INTERVENTION DANS L’ADAPTATION DU POSTE DE TRAVAIL

De quoi s’agit-il ?

Les employeurs qui adaptent un poste ou un environnement de travail pour un travailleur handicapé existant ou nouvellement engagé peuvent compter sur une intervention. Ils se voient rembourser les coûts de cette adaptation. Dans le cas de matériel spécialement adapté, PHARE rembourse uniquement la différence par rapport à un équipement standard.

À combien s’élève ce subside ?

PHARE rembourse à l’employeur la totalité des coûts qu’il doit consentir pour adapter le poste de travail. S’il s’agit de matériel adapté, l’employeur ne reçoit que la différence par rapport au montant normal.

Si l’intervention est inférieure à 2.478,94 euros, le travailleur doit rester au service de l’entreprise pendant au moins six mois. Si l’intervention est supérieure à ce montant, cette durée doit être d’au moins un an.

Un exemple

En tant qu’employeur, vous faites construire des sanitaires adaptés, car vous avez engagé un travailleur handicapé. PHARE rembourse les toilettes construites pour le travailleur en question. Les toilettes « normales » ne vous sont pas remboursées, car vous en avez de toute façon besoin. Le travailleur en situation de handicap a également besoin d’un lève-personne ? Celui-ci est totalement remboursé, car aucun autre collaborateur ne l’utilisera.

Qui peut y faire appel ?

Tous les employeurs. Ils doivent toutefois demander eux-mêmes l’adaptation.

Comment le demander ?

Étape 1

Votre travailleur doit être reconnu par PHARE. Si c’est le cas, l’employeur peut compléter un formulaire en ligne et le renvoyer à PHARE. Une estimation des coûts et une copie du contrat de travail doivent être jointes à ce formulaire.

Étape 2

PHARE analyse la demande et se rend sur place pour vérifier si l’adaptation est nécessaire et pertinente. PHARE décide sur cette base s’il octroie l’intervention. L’intervention est uniquement valable pour les adaptations réalisées dans l’année qui précède la demande.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

4. PRIME À L’INTÉGRATION

Qu’est-ce que la prime à l’intégration ?

Les employeurs qui souhaitent organiser un programme de sensibilisation ou de formation à propos du handicap de l’un de leurs travailleurs peuvent demander une intervention.

À combien s’élève ce subside ?

Le subside couvre les coûts pour le programme de sensibilisation ou de formation, avec un maximum de 1.500 euros. L’intervention ne peut être demandée qu’une seule fois.

L’intervention ne peut pas être combinée avec le stage de découverte ou le contrat d’adaptation professionnelle.

Un exemple

Imaginez que vous engagiez un travailleur atteint d’une maladie musculaire rare. Pour informer les autres travailleurs, vous pouvez organiser une après-midi d’étude au cours de laquelle des médecins et des experts viendront parler de la maladie. En tant qu’employeur, vous vous voyez rembourser les coûts de cette après-midi (jusqu’à 1.500 euros maximum).

Qui peut y faire appel ?

Tous les employeurs qui emploient ou engagent un travailleur en situation de handicap.

Comment le demander ?

Étape 1

Le travailleur doit être reconnu par PHARE. Si c’est le cas, l’employeur peut compléter un formulaire en ligne et le renvoyer à PHARE. Une copie du contrat de travail, le programme de la formation et les coordonnées des personnes qui organisent la formation doivent être joints à la demande.

Étape 2

PHARE traite la demande et rembourse les coûts.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

 

5. PRIME DE TUTORAT

Qu’est-ce que la prime de tutorat ?

Si, en tant qu’employeur, vous désignez un membre du personnel pour encadrer et assurer le suivi d’un travailleur en situation de handicap, vous recevez une intervention financière. Le tuteur doit évidemment favoriser l’intégration du travailleur dans l’entreprise.

À combien s’élève la prime ?

L’employeur reçoit une prime de 250 euros par mois. L’intervention est octroyée pendant maximum six mois. La demande doit être introduite dans le mois de l’engagement de la personne handicapée ou de sa reprise du travail. La prime peut être renouvelée une fois, mais sa durée totale ne peut excéder un an.

Cette mesure ne peut pas être combinée avec le contrat d’adaptation professionnelle ou le stage de découverte.

Qui peut y faire appel ?

Tous les employeurs qui désignent un tuteur pour accompagner et guider une personne en situation de handicap.

Comment la demander ?

Étape 1

Le travailleur doit être reconnu par PHARE. Si c’est le cas, l’employeur peut compléter un formulaire en ligne et le renvoyer à PHARE. La demande doit être renvoyée le plus rapidement possible et doit également être signée par le travailleur et le tuteur. Il convient également d’y joindre une copie du contrat de travail.

Étape 2

PHARE évalue la demande et paie la prime en cas d’approbation.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

6. INTERVENTION DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

De quoi s’agit-il ?

Lorsque, en raison de son handicap, un travailleur encourt des frais de déplacement supplémentaires, vous ne devez pas les payer en tant qu’employeur. PHARE prend ces coûts à sa charge. L’intervention est remboursée au travailleur.

À combien s’élève ce subside ?

Le subside est destiné aux travailleurs qui ne sont pas en mesure d’emprunter les transports en commun, mais doivent par exemple utiliser un minibus ou un transport individuel. Ils se voient rembourser la totalité des frais de déplacement supplémentaires pour le trajet domicile-travail. Si le travailleur a besoin d’une personne qui l’accompagne dans les transports en commun, seuls les frais de cet accompagnateur sont remboursés.

Retrouvez tous les détails ici.

Qui peut y faire appel ?

L’intervention est destinée aux travailleurs, pas aux employeurs.

Comment la demander ?

Le travailleur doit être reconnu par PHARE. Il ou elle doit personnellement contacter PHARE par le biais du formulaire standard.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

 

7. CONTRAT D’ADAPTATION PROFESSIONNELLE

Qu’est-ce que le contrat d’adaptation professionnelle ?

Avec un contrat d’adaptation professionnelle, un nouveau travailleur en situation de handicap a l’occasion de suivre une formation professionnelle sur le terrain. Il conserve entre-temps son statut et les allocations y afférentes. L’employeur ne reçoit pas d’intervention, mais a l’occasion de former personnellement un nouveau travailleur à un tarif bas.

À combien s’élève le subside ?

Le contrat d’adaptation professionnelle n’est pas un subside au sens strict du terme. Il s’agit cependant d’une manière avantageuse et efficace de former soi-même un travailleur en situation de handicap. Quand l’employeur forme un travailleur handicapé, il ne doit payer que 0,99 euro par heure la première année et 1,49 euro par heure la deuxième année.

Le contrat est conclu pour une période comprise entre 3 mois et un an, et peut être prolongé maximum deux fois. Si l’employeur et le travailleur concluent ensuite un contrat fixe, l’employeur peut toujours recourir à la prime d’insertion et à d’autres interventions.

Un exemple

Si vous souhaitez offrir à une personne en chaise roulante l’occasion de venir travailler chez vous et que vous voulez assurer vous-même sa formation, vous pouvez recourir au contrat d’adaptation professionnelle. Vous payez seulement 0,99 euro par heure. Pour le travailleur, ce salaire n’est pas insuffisant, car il perçoit encore toujours ses allocations.

Qui peut y faire appel ?

Le contrat d’adaptation professionnelle s’adresse avant tout aux travailleurs. Ils doivent chercher une entreprise qui souhaite conclure un contrat d’adaptation professionnelle.

Comment le demander ?

Étape 1

Le travailleur doit être reconnu par PHARE. C’est à lui qu’il appartient de chercher un employeur prêt à conclure un contrat d’adaptation professionnelle.

Étape 2

Si, en tant qu’employeur, vous souhaitez conclure un tel contrat avec le travailleur, un collaborateur de PHARE vient vous rendre visite et vous explique comment fonctionne le contrat d’adaptation professionnelle.

Étape 3

Si vous concluez le contrat en tant qu’employeur, le collaborateur de PHARE en suivra le déroulement avec vous.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

8. STAGE DE DÉCOUVERTE

Qu’est-ce que le stage de découverte ?

Le stage de découverte offre aux travailleurs en situation de handicap l’occasion de faire un stage dans une entreprise pendant maximum dix jours. L’employeur doit désigner une personne chargée d’encadrer le stagiaire. Il ne reçoit pas d’indemnité pour cela, mais ne doit pas payer l’assurance du travailleur.

À combien s’élève le subside ?

Le stage de découverte n’est pas un subside au sens strict du terme. Il offre à l’employeur l’occasion de proposer un stage à un travailleur en situation de handicap, sans encourir de frais supplémentaires.

Qui peut y faire appel ?

Le stage de découverte peut être demandé par des travailleurs reconnus par PHARE. Le travailleur doit chercher lui-même un employeur qui souhaite lui proposer un stage.

Comment le demander ?

Étape 1

Le travailleur doit être reconnu par PHARE. Une fois qu’il a trouvé un employeur chez lequel faire son stage, l’employeur doit compléter un formulaire en ligne et le renvoyer à PHARE.

Étape 2

La convention de stage est approuvée par PHARE et signée par l’employeur, le travailleur et PHARE.

Besoin d’aide ?

PHARE vous aidera avec plaisir.

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