Subsides Wallonie
Quels subsides votre entreprise peut-elle recevoir ?
Maintenir ou engager un travailleur en situation de handicap ne représente ni un surcoût, ni une baisse de la productivité.
Au niveau wallon, il existe cinq types d’intervention. Quatre d’entre elles sont payées à l’employeur : un remboursement partiel du salaire du travailleur (la prime à l’intégration), une intervention dans les coûts éventuels (la prime de compensation), un remboursement dans les aménagements du poste de travail et une prime si vous désignez un tuteur pour accompagner et guider le travailleur handicapé (prime de tutorat).
Un seul subside est payé au travailleur en situation de handicap, mais profite aussi financièrement à l’employeur : le remboursement des frais de déplacement.
Il existe également deux subsides à la formation, qui sont surtout intéressants pour le travailleur : le contrat d’adaptation professionnelle et le stage de découverte.
Les subsides s’appliquent aux entreprises établies en Wallonie et aux travailleurs wallons en situation de handicap.
Votre entreprise a également des sites dans d’autres régions ?
Cliquez ici pour de plus amples informations sur les subsides en Flandre (idem pour les néerlandophones à Bruxelles) et à Bruxelles pour les francophones.
Au niveau wallon :
1. PRIME À L’INTÉGRATION
Qu’est-ce qu’une prime à l’intégration ?
La prime à l’intégration est un subside supplémentaire pour les entreprises qui souhaitent engager un travailleur en situation de handicap. Pendant un an, l’employeur se voit rembourser 25 % des coûts salariaux.
La prime est également destinée aux travailleurs qui reprennent leur travail chez leur employeur après ne pas avoir pu travailler pendant au moins six mois (mais avoir reçu des allocations de l’assurance maladie invalidité, de l’assurance accidents du travail ou des maladies professionnelles).
À combien s’élève ce subside ?
L’employeur se voit rembourser 25 % du salaire. La prime ne peut pas être combinée avec la prime de compensation. La prime de compensation peut toutefois suivre la prime à l’intégration.
Si le salaire brut excède 150 % du revenu minimum mensuel garanti (le RMMG, soit 1.501,82 euros), il est limité à 150 %.
Certaines conditions sont également liées à cette prime. Le travailleur ne peut par exemple pas avoir exercé d’activité professionnelle pendant au mois six des neuf mois qui précèdent l’entrée en service. Retrouvez tous les détails ici.
Un exemple
Si vous engagez un travailleur en situation de handicap qui vous coûte 2.000 euros en salaire et en cotisations patronales, vous ne payez que 1.500 euros. L’AVIQ rembourse les 500 autres euros.
Si votre travailleur gagne plus de 2.250 euros, soit plus de 150 % du RMMG, 563,18 euros maximum vous seront remboursés.
Qui peut y faire appel ?
La prime à l’intégration est destinée à tous les employeurs qui engagent un travailleur en situation de handicap ou qui laissent un travailleur reprendre le travail après six mois.
Comment la demander ?
Étape 1
Le travailleur doit se faire reconnaître par l’AVIQ. Pour cela, il peut s’adresser au bureau régional de l’AVIQ.
Étape 2
Lorsque le travailleur est reconnu, l’employeur peut demander et compléter un formulaire en ligne. Ce formulaire doit être en ordre au plus tard six mois après que le travailleur ait été engagé. Il doit également être signé par le travailleur.
Étape 3
Si l’AVIQ approuve la demande, elle rembourse la prime chaque trimestre.
Besoin d’aide ?
L’AVIQ vous aidera avec plaisir.
2. PRIME DE COMPENSATION
Qu’est-ce que la prime de compensation?
La prime de compensation est destinée aux employeurs qui emploient un travailleur en situation de handicap. Il s’agit d’une intervention dans les coûts qu’un employeur doit consentir pour que le travailleur soit en mesure d’exercer son métier.
Une partie du salaire du travailleur est remboursée. La prime est octroyée pour un an, par la suite, elle est renouvelable pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans.
À combien s’élève le subside ?
La prime est une compensation des coûts salariaux, de maximum 50 %. Si le salaire brut excède 150 % du revenu minimum mensuel garanti (le RMMG, soit 1.501,82 euros), il est limité à 150 %.
L’intervention ne peut pas être combinée avec la prime à l’intégration. La prime de compensation peut toutefois suivre la prime à l’intégration. Les coûts qui sont couverts par une prime au tutorat ou une intervention dans l’aménagement du poste de travail n’entrent pas en considération pour la prime de compensation.
Lisez tous les détails relatifs aux conditions ici.
Un exemple
La prime de compensation intervient dans d’éventuels coûts supplémentaires qu’une entreprise doit consentir pour des travailleurs en situation de handicap. Par exemple : les coûts pour une pause de midi plus longue pour un travailleur qui a besoin de soins sur l’heure du midi.
Imaginez que, pour cette raison, la pause de midi dure 2,5 heures au lieu d’une demi-heure. Dans ce cas, le spécialiste de l’AVIQ peut vous octroyer une prime de 25 %. Si votre travailleur vous coûte 2.000 euros, vous ne payez que 1.500 euros.
Qui peut y faire appel ?
La prime est octroyée aux employeurs du secteur privé et public. Les entreprises de travail adapté ne peuvent pas bénéficier de la prime.
Comment la demander ?
Étape 1
Le travailleur doit se faire reconnaître par l’AVIQ. Pour cela, il peut s’adresser au bureau régional de l’AVIQ.
Étape 2
Lorsque le travailleur est reconnu, l’employeur peut demander et compléter un formulaire en ligne, qui doit également être signé par le travailleur.
Étape 3
Un spécialiste de l’AVIQ se rend sur place. Il analyse la situation et ce qui est entrepris pour les travailleurs. Il évalue les coûts pour l’employeur. Sur cette base, l’AVIQ détermine l’indemnité à payer.
Besoin d’aide ?
L’AVIQ vous aidera avec plaisir.
3. INTERVENTION DANS L’AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL
De quoi s’agit-il ?
Les employeurs qui aménagent un poste de travail pour un travailleur en situation de handicap peuvent recourir à cette intervention. Les coûts des ajustements leur sont alors remboursés.
À combien s’élève l’intervention ?
L’AVIQ rembourse à l’employeur la totalité des coûts qu’il doit consentir pour aménager le poste de travail. S’il s’agit de matériel adapté, l’employeur ne reçoit que la différence par rapport au montant normal.
L’intervention est accordée si l’aménagement envisagé n’est pas courant dans la branche d’activités où la personne handicapée est formée ou employée. Cet aménagement doit être indispensable à la poursuite de l’activité ou de la formation. Elle couvre les frais supplémentaires liés au handicap.
Certaines conditions sont toutefois liées à l’intervention. Si l’intervention est inférieure à 2.500 euros, le travailleur doit rester au service de l’entreprise pendant au moins six mois. Si l’intervention est supérieure à 2.500 euros, cette durée doit être d’au moins un an.
S’il s’agit de matériel que le travailleur peut utiliser de manière autonome, donc indépendamment de l’entreprise dans laquelle il travaille, l’employeur doit alors céder le matériel au travailleur. C’est toutefois uniquement le cas si le matériel a été totalement payé par l’AVIQ.
Retrouvez tous les détails ici.
Un exemple
Imaginez qu’un travailleur ait dû subir une amputation et ait besoin d’une machine spécialement aménagée. L’AVIQ rembourse alors la différence avec la machine normale. Si le travailleur a besoin d’une toute nouvelle machine, l’AVIQ la paie intégralement.
Si le travailleur peut également utiliser la machine payée par l’AVIQ chez un autre employeur, le travailleur – et non l’employeur – devient alors propriétaire de la machine.
Qui peut y faire appel ?
L’intervention concerne tous les employeurs. Attention : l’employeur doit d’abord demander le matériel et l’acheter seulement après.
Comment la demander ?
Étape 1
Le travailleur doit se faire reconnaître par l’AVIQ. Pour cela, il peut s’adresser au bureau régional de l’AVIQ.
Étape 2
Lorsque le travailleur est reconnu, l’employeur peut compléter un formulaire en ligne pour obtenir l’intervention. Ce formulaire doit être approuvé par le travailleur, et muni d’une description de l’aménagement ainsi que d’une estimation des coûts.
Étape 3
Une fois que l’AVIQ approuve la demande, le matériel peut être acheté. Les justificatifs doivent être envoyés à l’AVIQ, après quoi les coûts seront remboursés.
Besoin d’aide ?
L’AVIQ vous aidera avec plaisir.
4. PRIME AU TUTORAT
Qu’est-ce que la prime au tutorat ?
La prime au tutorat est destinée aux employeurs qui désignent un tuteur pour aider un travailleur en situation de handicap nouvellement engagé. Le tuteur doit veiller à une meilleure intégration du travailleur.
À combien s’élève le subside ?
L’employeur reçoit 750 euros par trimestre, pendant maximum six mois. Soit maximum deux fois 750 euros.
Le tuteur doit toutefois satisfaire à quelques conditions. Il doit favoriser l’intégration du travailleur dans l’équipe et dans l’entreprise. Pendant le tutorat, il doit également assurer un accompagnement professionnel visant l’adaptation au métier et au travail.
Retrouvez tous les détails ici.
Un exemple
Si vous désignez, spécialement pour votre nouveau travailleur handicapé, un collègue qui prendra cette personne sous son aile pendant les premiers mois, vous recevez une indemnité. À condition bien sûr que ce collègue-tuteur libère le temps nécessaire pour le travailleur handicapé.
Qui peut y faire appel ?
La prime au tutorat est destinée aux employeurs qui font appel à un tuteur pour accompagner et guider des nouveaux travailleurs en situation de handicap.
Comment la demander ?
Étape 1
Le travailleur doit se faire reconnaître par l’AVIQ. Pour cela, il peut s’adresser au bureau régional de l’AVIQ.
Étape 2
L’employeur peut compléter un formulaire en ligne, évidemment avec l’autorisation du travailleur. Ce formulaire doit être introduit dans le mois de l’entrée en service du travailleur.
Étape 3
Une fois la demande approuvée, le tutorat peut débuter. Afin de veiller à ce que le travailleur soit mieux intégré, le tuteur devra également rédiger trois rapports sur ces six mois.
Besoin d’aide ?
L’AVIQ vous aidera avec plaisir.
5. INTERVENTION DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
De quoi s’agit-il ?
Les travailleurs qui, en raison de leur handicap, rencontrent des difficultés pour rejoindre le lieu de travail reçoivent une indemnité. Ces coûts supplémentaires ne doivent donc pas être supportés par l’employeur.
À combien s’élève l’intervention ?
Si le travailleur vient au travail en voiture, une indemnité kilométrique est payée.
Si, en raison de son handicap, le travailleur doit prendre un taxi, l’AVIQ rembourse partiellement ces frais dans certains cas. Si le travailleur ne peut prendre les transports en commun qu’avec un accompagnant, les frais de l’accompagnant sont également indemnisés.
Retrouvez tous les details ici.
Qui peut y faire appel ?
L’intervention est pour le travailleur.
Comment la demander ?
Étape 1
Le travailleur doit se faire reconnaître par l’AVIQ. Pour cela, il peut s’adresser au bureau régional de l’AVIQ.
Étape 2
Le travailleur remplit un formulaire en ligne et le renvoie.
Étape 3
L’AVIQ décide si le travailleur a droit à une intervention.
Besoin d’aide ?
L’AVIQ vous aidera avec plaisir.
6. CONTRAT D’ADAPTATION PROFESSIONNELLE
Qu’est-ce qu’un contrat d’adaptation professionnelle ?
Avec un contrat d’adaptation professionnelle, un nouveau travailleur en situation de handicap a l’occasion de suivre une formation professionnelle sur le terrain. L’employeur ne reçoit pas d’intervention, mais a l’occasion de former lui-même un travailleur tout en payant moins d’ONSS.
À combien s’élève le subside ?
Le travailleur qui travaille comme stagiaire reçoit une indemnité de formation. Les cotisations que vous devez payer en tant qu’employeur à l’ONSS vous sont remboursées à 70 % par l’AVIQ.
Vous pouvez calculer ici à combien s’élèvent les coûts pour un tel contrat.
Qui peut y faire appel ?
Les travailleurs en situation de handicap doivent chercher eux-mêmes un employeur prêt à conclure un contrat d’adaptation professionnelle.
Comment le demander ?
Étape 1
Le travailleur doit être reconnu par l’AVIQ. Pour cela, il peut s’adresser au bureau régional de l’AVIQ.
Une fois que le travailleur est reconnu, il peut se mettre à la recherche d’un employeur qui souhaite conclure le contrat d’adaptation professionnelle.
OU :
Si vous souhaitez conclure un contrat en tant qu’employeur, mieux vaut contacter l’AVIQ. Vous pouvez le faire via un formulaire en ligne.
Étape 2
L’AVIQ évalue la proposition. Une fois qu’elle est approuvée, l’employeur fixe le début de la formation.
Étape 3
L’AVIQ, l’employeur et le travailleur concluent le contrat d’adaptation professionnelle.
Besoin d’aide ?
L’AVIQ vous aidera avec plaisir.
7. STAGE DE DÉCOUVERTE
Qu’est-ce que le stage de découverte ?
Le stage de découverte offre aux travailleurs en situation de handicap l’occasion de faire un stage dans une entreprise. L’employeur doit désigner un membre du personnel chargé d’encadrer le stagiaire. Il ne reçoit pas d’indemnité pour cela, mais ne doit pas payer l’assurance du travailleur.
À combien s’élève le subside ?
Le stage de découverte n’est pas un subside au sens strict du terme et n’engendre donc aucune intervention financière. Il offre toutefois à l’employeur l’occasion de proposer un stage à un travailleur en situation de handicap, sans encourir de frais supplémentaires.
Qui peut y faire appel ?
Le stage de découverte peut être demandé par des travailleurs reconnus par l’AVIQ. Le travailleur ou l’AVIQ doit chercher un employeur qui souhaite lui proposer un stage.
Comment le demander ?
Étape 1
Le travailleur doit se faire reconnaître par l’AVIQ. Pour cela, il peut s’adresser au bureau régional de l’AVIQ.
Étape 2
Lorsque le travailleur trouve un employeur chez lequel il peut faire son stage, l’employeur doit compléter un formulaire en ligne et l’envoyer à l’AVIQ.
Étape 3
L’AVIQ, le travailleur et l’employeur déterminent ensemble le contenu du stage et signent une convention de stage.
Besoin d’aide ?
L’AVIQ vous aidera avec plaisir.
