Politique de vie privée

Mentions légales relatives au respect de la vie privée pour les Fonds de formation Co-valent[1]

Version 1 : 14/05/2018

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Nous voulons faire preuve de transparence sur la manière dont nous collectons vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et votre droit de contrôle sur celles-ci. Veuillez donc lire attentivement ces mentions légales relatives au respect de la vie privée parce qu’elles contiennent des informations essentielles sur vos droits en tant que personne concernée et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.

Co-valent VF souligne qu’elle veille à tout moment à agir conformément (i) à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, (ii) depuis le 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Article 1 – Définitions 

  • « Nous », « Notre », « Nos » se rapportent aux Fonds de formation Co-valent, boulevard A. Reyers 80, 1030 Schaerbeek, ci-après dénommés « Co-valent VF ».
  • « Vous », « Votre » se rapportent à un visiteur du site web.
  • « Données personnelles » se rapportent à toutes les informations qui vous identifient (directement ou indirectement) en tant que personne.
  • « Site web » se rapporte à www.co-valent.be ainsi qu’à toutes les pages web, plateformes, fonctions interactives, applications, widgets, blogs, réseaux sociaux et aux autres documents qui contiennent un lien vers ce site web ; ils sont également soumis à ces mentions légales relatives au respect de la vie privée.
  • « Responsable du traitement » se rapporte à la personne physique ou morale, à l’autorité publique, au service ou à un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles qui sont effectués sous son autorité.
  • « Sous-traitant » se rapporte à la personne physique ou morale, à l’autorité publique, au service ou à un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Article 2 – Types d’informations (y compris les données personnelles) collectées

  • Les informations que vous nous donnez : nous collectons, conservons et traitons toutes les informations que vous saisissez ou que vous nous fournissez d’une autre manière. Vous pouvez saisir de telles informations lors des actions suivantes :
    • Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site web, nous collectons votre fonction, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et le nom de votre entreprise en vue de pouvoir répondre aux questions et remarques qui nous sont transmises de cette manière.
    • Lorsqu’un travailleur est inscrit à une formation par le chef d’entreprise, nous collectons son nom, son prénom, sa langue, son sexe, sa nationalité, sa date de naissance, sa fonction, son statut, son niveau de diplôme, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, pour nous assurer que le participant remplit les conditions liées à la formation.
    • Lorsqu’un travailleur licencié (inscrit à une cellule de mise à l’emploi) souhaite s’inscrire à une formation, nous collectons son nom, son prénom, sa date de naissance, sa nationalité, son niveau de diplôme, son adresse e-mail et son numéro de téléphone personnels, ainsi que le nom de son ancienne entreprise, pour nous assurer que le candidat remplit les conditions liées à la formation
  • Informations automatiques : lorsque vous allez sur notre site web ou recevez un bulletin d’information de notre part, nous collectons des informations par le biais de cookies. Pour de plus amples informations sur les cookies, nous vous renvoyons à notre politique en la matière.

Article 3 – But du traitement

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles, nous les enregistrons dans notre base de données, dans le but de :

  • gérer correctement la participation à l’offre de formations gratuites ;
  • gérer et exploiter correctement les dossiers de subsides ;
  • fournir correctement des services liés au chèque-conseil ;
  • améliorer la qualité de nos services et informations ;
  • vous informer sur les services que nous proposons ;
  • établir des rapports statistiques et obligatoires.

Article 4 – Durée de conservation des données personnelles Nous conservons vos données personnelles tant que nous en avons besoin pour les buts pour lesquels elles ont été collectées ou tant que nous y sommes tenus en vertu d’un contrat ou d’une législation en vigueur.

  • Lorsque vous disposez d’un identifiant de connexion à la plateforme d’entreprise sécurisée « Mon Co-valent », nous conservons vos données personnelles tant que vous y restez inscrit(e) ou jusqu’à 2 ans après que nous ayons pris connaissance que vous avez quitté l’entreprise liée à cet identifiant.
  • Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site web, nous conservons vos données personnelles au maximum durant 2 ans.
  • Lorsqu’un travailleur est inscrit à une formation que Co-valent VF propose elle-même ou finance à travers le dossier de subside, nous conservons ses données personnelles jusqu’à 2 ans après que nous ayons pris connaissance qu’il/elle a quitté l’entreprise.
  • Lorsqu’un travailleur licencié (inscrit à une cellule de mise à l’emploi) souhaite s’inscrire à une formation, nous conservons ses données personnelles jusqu’à 2 ans après son inscription à la cellule de mise à l’emploi.

Article 5 – Droits de la personne concernée relatifs à ses données personnelles

1 Co-valent VF traite les données personnelles en qualité de responsable du traitement pour assurer les services suivants :

– les formations des travailleurs que Co-valent VF propose elle-même ou finance à travers le dossier de subside ;
– les formations des travailleurs licenciés (inscrits à une cellule de mise à l’emploi) que Co-valent VF propose elle-même ;
– les personnes concernées qui saisissent leurs données personnelles dans le formulaire de contact placé sur le site web ;
– les personnes concernées dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de leur visite du site web (pensez à cet égard aux cookies et au formulaire de contact).
Les personnes concernées dont les données personnelles sont traitées dans le cadre d’un des services ci-dessus peuvent exercer directement leurs droits à l’égard de Co-valent VF.

2 Les personnes concernées ont les droits suivants :
Droit d’accéder aux données personnelles et de les consulter

Les personnes concernées ont le droit à tout moment de prendre connaissance gratuitement de leurs données personnelles, ainsi que de l’utilisation qui en est faite.

Demande de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données personnelles

Les personnes concernées ont le droit à tout moment de demander de corriger, de compléter ou d’effacer leurs données personnelles. Si les personnes concernées exercent ce droit, il est possible qu’elles ne puissent plus utiliser certains services pour lesquels le traitement de leurs données personnelles est nécessaire. 

Droit de refuser le traitement

Les personnes concernées disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles en invoquant des raisons sérieuses et légitimes. Elles ne peuvent pas cependant s’opposer au traitement de leurs données personnelles si ce dernier est nécessaire pour l’exécution des services. Par ailleurs, les personnes concernées ont toujours le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable du traitement (voir le point 5.1 qui stipule qui est ce responsable). En outre, les personnes concernées peuvent introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Article 6 – Types de données partagées

Les données personnelles ne sont transmises qu’aux responsables du traitement et aux sous-traitants de Co-valent VF qui sont essentielles pour assurer la prestation de service. Co-valent VF veille à ce que des règles strictes soient respectées et à ce que seules les données personnelles strictement nécessaires pour la prestation des services soient partagées. Co-valent VF impose à ses sous-traitants de traiter les données personnelles de manière sûre et confidentielle.

Article 7 – Accès aux données personnelles

Nous permettons à nos travailleurs d’accéder à vos données personnelles en vue de leur traitement. Nous garantissons un niveau égal de protection en rendant opposable à ces travailleurs des obligations contractuelles équivalentes aux règles des présentes mentions légales relatives à la protection de la vie privée.

Article 8 – Mesures de protection

Nous mettons tout en œuvre pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Co-valent VF prévoit des mesures techniques et organisationnelles afin que l’activité de traitement respecte les exigences de la législation nationale et européenne et que la protection de vos droits soit garantie. Pour l’accès des responsables d’entreprise à la plateforme d’entreprise sécurisée « Mon Co-valent », un nom d’utilisateur personnel et un mot de passe sont requis pour se connecter. Vous devez conserver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en lieu sûr et ne jamais les révéler à des tiers.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la manière de protéger vos données personnelles.

Article 9 – Traitement transfrontalier des données personnelles

Co-valent VF garantit de ne jamais transmettre des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Article 10 – Modifications aux mentions légales relatives à la protection de la vie privée

Co-valent VF se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes mentions légales relatives à la protection de la vie privée et d’en publier une nouvelle version sur le site web.

Article 11 – Coordonnées

Pour toute question portant sur les mentions légales relatives à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes :

+32 (0)2 238 99 24

  connect@co-valent.be

  Boulevard A. Reyers 80, 1030 Schaerbeek.

Par ailleurs, vous avez toujours le droit de contacter l’autorité de contrôle et, le cas échéant, d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée si vous estimez que vos droits ont été violés.

+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35  

commission(at)privacycommission.be

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

[1] L’ASBL Co-valent est l’organisation qui chapeaute le Fonds de formation de l’industrie chimique (pour les ouvriers et lié au fonds social) et le Fonds pour la formation professionnelle des employés de l’industrie chimique (= Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d’emploi des groupes à risque et des employés de l’industrie chimique). Dans la suite de la présente clause de non-responsabilité, l’appellation « Co-valent VF » sera utilisée pour faire référence à ces fonds.

Co-Valent

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