Calcul du montant du subside

Le montant de l’intervention financière de Co-valent dépend de plusieurs facteurs, et notamment de la date et de la durée de la formation, ainsi que de la taille de votre entreprise.

Prise en compte de l’année de formation

L’année au cours de laquelle a lieu la formation influence le montant de votre subside.


  • Si la formation a eu lieu après le 1er janvier 2023, vous aurez droit à un montant forfaitaire de 35 € par participant·e et par heure, dans la limite de 40 heures par personne et par formation.


  • Si la formation a eu lieu avant le 1er janvier 2023, le type de formation sera également pris en compte.

Formateur·trice externe

Vous faites appel à un·e formateur·trice externe ?

Dans ce cas, vous recevez

  • le coût réel de la formation, tel qu’indiqué sur la facture et
  • une intervention forfaitaire dans le coût salarial, à hauteur de 30 € par travailleur·euse et par heure consacrée à la formation.

Formateur·trice interne

Vous faites appel à un·e formateur·trice externe ?

Si la formation est dispensée par l’un·e de vos propres travailleurs euses, nous offrons :

  • une intervention forfaitaire dans le coût salarial, à hauteur de 30 € par travailleur·euse et par heure consacrée à la formation et
  • une indemnité pour le temps de travail du·de la formateur.trice interne, à hauteur de 55 € par heure.

Montant de subside maximal

Chaque entreprise a droit à un montant de subside par statut (ouvrier et employé ). Ce crédit de subvention (ou montant maximal du subside) s’élève à 0,15 % de la masse salariale brute de l’année de formation concernée.


Comme l’ONSS ne communique ses montants qu’en juin de l’année suivant l’année de formation, vous ne connaîtrez votre montant de subside de manière définitive qu’au mois de juillet d e l’année suivant l’année de formation.


Votre entreprise est-elle soumise à la CCT SIRA ? Dans ce cas, le montant de subside est limité à 0,10 % de la masse salariale brute.

Subsides supplémentaires pour les PME

Si votre entreprise est une PME et que votre montant de subside est inférieur à 5 000 € selon le calcul ci-dessus, vous avez peut-être droit à un subside majoré. Les conditions :

  • Vous n’occupez pas plus de dix ouvriers·ères et dix employé·e·s, alors vous percevrez jusqu’à 500 € d’indemnités par travailleur·euse.

  • Vous occupez plus de dix ouvriers·ères ou dix employé·e·s, alors vous percevrez jusqu’à 5 000 € d’indemnités par statut.

Les critères des PME ont changé au 1er janvier 2023

Attention

La formation a eu lieu avant le 1er janvier 2023 ?

Dans ce cas, vous êtes éligible à l’intervention majorée si votre entreprise emploie au maximum 250 travailleurs·euses et que vous disposez d’une « déclaration sur l’honneur PME ».

La formation a eu lieu après le 1er janvier 2023 ?

Dans ce cas, vous êtes éligible à l’intervention majorée si votre entreprise emploie au maximum 50 travailleurs·euses. La « déclaration sur l’honneur PME » n’est plus nécessaire.

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